Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.
Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?
La généralisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux doit répondre aux besoins de partage d’informations et d’échange de tous les professionnels, y compris lorsqu’ils interviennent à domicile, et de tous les usagers, en tant qu’acteurs de leur parcours.
Aujourd’hui, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux sont plus ou moins équipés en matière de numérique : certains se sont déjà dotés d’un dossier usager numérique et auront besoin de le rendre interopérable avec les autres systèmes d’information de santé (dossier médical partagé, messagerie sécurisée en santé…), tandis que d’autres fonctionnent avec des dossiers essentiellement papier et doivent s’équiper en logiciel, voire en matériel informatique.
Le programme ESMS numérique, piloté par la CNSA, prévoit donc le déploiement d’une solution de dossier usager informatisé (DUI) dans les structures médico-sociales.
Cette solution devra :
- intégrer la messagerie de santé sécurisant les échanges d’informations entre professionnels.
- communiquer avec le dossier médical partagé (DMP), avec le module de e-prescription, qui dématérialise la transmission des ordonnances entre les professionnels, et avec les plateformes régionales e-parcours qui assurent la coordination des soins dans les territoires.
- répondre aux critères d’interopérabilité : c’est-à-dire une solution qui puisse fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs, et ce, sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.
La mise en place de ce dernier ne sera possible qu’en accompagnant les acteurs concernés par cette transformation numérique : professionnels des établissements et services, organismes gestionnaires, éditeurs, agences régionales de santé… Le programme prévoit ainsi des actions d’accompagnement au changement menées par l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) : formation des directeurs aux enjeux et apports du numérique, conseil des agences régionales de santé dans la structuration de plans de déploiement locaux…
La généralisation du numérique permettra également d’améliorer le pilotage du secteur médico-social, du niveau national au niveau local, grâce à une meilleure connaissance du public accompagné par les établissements et services.
Pour déployer le numérique dans les ESMS, la CNSA va :
- faire évoluer les solutions informatiques du marché pour les rendre compatibles avec la feuille de route numérique du Ministère de la santé ; elle publiera pour cela un cahier des charges auquel les éditeurs de solutions devront se conformer.
- soutenir financièrement les établissements et services médico-sociaux engagés dans un programme numérique en les aidant à acquérir les logiciels, voire le matériel dont ils ont besoin.
- accompagner localement la transformation numérique dans le secteur médico-social : organisation d’une gouvernance en région en renforçant les capacités de pilotage et d’animation des agences régionales de santé et des GRADeS.
