➤ QU’EST CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
C’est une taxe versée par les entreprises à un organisme collecteur qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
En pratique, les 2 taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques.
Le montant de la contribution est calculé à partir de votre masse salariale, et est répartie comme suit :
- 87 % de la taxe sont destinés au financement de l’apprentissage réservé à l’OPCO
- 13 % de la taxe sont liés aux dépenses libératoires effectuées par l’entreprise (hors quota), appelé « solde de la taxe d’apprentissage » : versement direct au bénéficiaire de votre choix !
Elle est due par les entreprises qui remplissent 2 CONDITIONS :
⏵ Avoir au moins 1 salarié,
⏵ Etre soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices.
➤ QUI EST ASSUJETTI À L A TAXE d’APPRENTISSAGE ?
⏵Les sociétés, associations, et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
⏵Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant un point de vue fiscal.
⏵Les coopératives agricoles, les centres de gestion agréés.
➤ POURQUOI NOUS SOUTENIR ?
En versant votre taxe d’apprentissage à une structure de l’Aidaphi, vous participez à la formation des personnes accompagnées par :
⏵Le développement d’actions d’éducation, de formation, d’insertion et/ou de réinsertion professionnelle et sociale mises en place au profit des adolescents et adultes en situation de handicap ;
⏵La mise en œuvre d’une politique forte en faveur de la formation professionnelle, tout en étant assuré qu’elle permettra l’inclusion socio-professionnelle de personnes vulnérables au sein d’une société responsable et équitable.
⏵Le versement de votre taxe d’apprentissage contribuera à la mise en œuvre de formations au bénéfice de de personnes accompagnées par l’Aidaphi, qui pourront ainsi accéder plus facilement à l’emploi.
⏵En remplissant vos obligations légales, vous vous associez ainsi à notre engagement visant à développer et renforcer l’employabilité des personnes en situation de handicap.
➤ COMMENT ?
Vous pouvez nous verser la part dites hors quota de votre taxe d’apprentissage. Pour cela vous pouvez orienter cette part hors quota en utilisant les informations d’un des établissements de votre choix en téléchargeant l’un des formulaires ci-dessous.
La taxe d’apprentissage représente, pour nos établissements, la possibilité de mettre en place des actions adaptées et d’investir dans des équipements et du matériel.
Vous pouvez télécharger le formulaire de l’établissement auquel vous souhaitez effectuer un versement et nous le faire parvenir à l’adresse indiquée sur ce même formulaire.
Vous souhaitez plus d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter au 02 38 66 92 51.
