DAME et son DACAD - Dispositif d’Accueil, de Coordination et d’Accompagnement Diversifiés pour enfants

ÉLÉMENTS D’HISTOIRE

L’Aidaphi a envisagé, avec le concours du CREAI de la région Centre, la mise en place d’une structure qui pourrait, d’une part, répondre aux exigences administratives et techniques d’une activité médico-sociale, et d’autre part, proposer aux familles une solution d’accueil pour des séjours de loisirs. Cette double compétence est l’une des originalités du projet de départ définissant la mission du Centre d’Accueil et de Loisirs Médicalisé Expérimental (CALME), proposant un Dispositif d’Accueil, de Coordination et d’Accompagnement Diversifiés pour enfants (DACAD) au 1er Février 2021. Il s’agissait d’articuler, au sein d’un même établissement, la professionnalisation indispensable à l’accueil d’enfants autistes et psychotiques et le savoir-faire nécessaire à la réalisation de loisirs spécifiques.

Au 1er juillet 2018, le CALME est intégré au secteur d’activité médico-social institutionnel autisme de l’AIDAPHI, composé également de la MAS « L’Horizon » à Ardentes (36), du Foyer d’Accueil Médicalisé/Maison d’Accueil Spécialisé « Le Défi » à Montoire-sur-le-Loir (41) ainsi que du Foyer d’Accueil Médicalisé/Accueil de Jour « Les Rêveries » à Vineuil (41).

Au 1er Février 2021, le CALME propose un nouveau Dispositif d’Accueil, de Coordination et d’Accompagnement Diversifiés pour enfants.

OBJECTIFS ET PERSPECTIVES

En cohérence avec les nouvelles orientations des politiques publiques et les axes prioritaires définis par la stratégie nationale pour l’autisme au sein des Troubles du Neuro-Développement (TND), le CALME a opéré sa transformation en passant d’une logique d’établissement à une logique de dispositif. Ainsi, l’année 2020 a été consacré à la mise en œuvre du Dispositif d’Accueil, de Coordination et d’Accompagnements Diversifiés enfants (DACAD). L’année 2021 en est l’aboutissement avec la mise en place des modalités suivantes :

• Hébergement : 2 unités de vie dédiées à l’accueil temporaire et spécifique ;
• Accueil de jour: 1 unité de vie avec l’ouverture est prévue au 1erfévrier 2021 ;
• Service d’Interventions Médico-Éducatives (SIME): ouverture au 1erfévrier 2021 ;
• Plateforme de Coordination et d’Orientationdans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement sur le territoire de l’Indre (PCO 36).

Dans le cadre des démarches engagées à l’échelle associative, il s’agira également de :

• Mettre en œuvre les actions prévues dans le plan d’amélioration continue de la qualité, en référence à l’évaluation interne réalisée en décembre 2018 ;
• Mettre en œuvre les procédures et les fiches spécifiques (gestion des évènements indésirables, des évènements indésirables graves, des faits de maltraitance, …) ;
• Elaborer le classeur qualité ;
• Finaliser la démarche d’évaluation et de prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) ;
• Assurer la mise en œuvre et le suivi du plan d’action élaboré dans le cadre du CPOM ARS 2020-2025 (fiches-action) ;
• Finaliser l’actualisation du projet associatif (2020-2025) ;

Engager la rédaction du projet du Secteur d’Activité Médico-Social Institutionnel Autisme en 2021.

PUBLIC ACCUEILLI

Par arrêté N° 2015-OSMS-PH36-0111 du 03/09/2015, le CALME a une capacité d’accueil de 24 places. Le CALME accueille un public âgé de 6 à 20 ans, présentant des Troubles Envahissants du Développement (TED), en particulier des Troubles du Spectre Autistique (TSA). Cette capacité d’accueil sera réévaluée dans le cadre de la contractualisation du CPOM ARS couvrant la période 2020-2025. Au 1er Février 2021, le CALME propose un nouveau dispositif « DACAD», composé de 3 unités pour 5 jeunes accueillis par unité que ce soit en Accueil Temporaire ouvert toute l’année ou en Accueil Spécifique ou en Accueil de Jour (nouveauté 2021 pour les 6-12 ans avec TSA), et aussi d’une Plateforme de Coordination et d’Orientation pour un suivi de 60 jeunes, et également d’une équipe mobile pour un suivi de 50 jeunes (nouveauté 2021 pour les 3-20 ans  avec TSA).

OBJECTIFS ET PERSPECTIVES (SUITE …)

À l’échelle de l’institution, les objectifs et perspectives pour l’année à venir se déclinent de la manière suivante :

• Évolution de l’agrément (réduction prévisible du nombre de places dédiées à l’hébergement, extension probable de la tranche d’âge concernée 0-25 ans, évolution de la structure juridique de l’établissement au bénéfice d’une organisation en dispositif, …) ;
• Actualisation du projet d’établissement au regard des transformations en cours ;
• Mise en place d’actions de formation ciblées, visant à développer et/ou renforcer les compétences des professionnels, en lien avec l’évolution des prestations (DACAD) et la mise en œuvre des méthodes d’accompagnement psycho-éducatives, préconisées par la Haute Autorité de Santé ;
• Implication des professionnels du DACAD, ayant bénéficié de la formation départementale initiée par le Groupe de Coordination Autisme de l’Indre (GCA 36) et financée par l’ARS Centre-Val de Loire au bénéfice d’une soixantaine d’acteurs de terrain (secteurs sanitaire et médico-social, éducation nationale, professions libérales, …), dans les activités de l’équipe-mobile départementale crées au 1erFévrier 2021 ;
• Déploiement d’un partenariat opérationnel avec le DACAD adulte, porté par l’association A Tire d’Aile, et, plus globalement, renforcement de la dynamique partenariale (GCA 36, PCPE, ESMS, Éducation Nationale, Secteur Sanitaire, …) ;
• Implantation du jardin sensoriel MAS/ /CALME et son DACAD

MOYENS

L’équipe pluridisciplinaire du DACAD est composée de 33 professionnels en 2022, correspondant à 30,70 ETP, comprenant les cadres de direction, le personnel administratif, les services généraux, le personnel socio-éducatif ainsi que le personnel médical et paramédical.

Le DACAD est intégré de les locaux à Ardentes, inaugurés le 5 septembre 2014, sur un site regroupant également le CALME et la MAS « L’Horizon ». L’établissement est composé de 4 unités de vies indépendantes pouvant accueillir jusqu’à 5 résidents chacune.

Dans les locaux qu’il partage avec le CALME et la MAS « L’Horizon », le DACAD bénéficie aussi de nombreux espaces d’activités accessibles aux résidents des deux établissements (espace snoezelen, salle multi-activités, salles d’expression artistique, salle informatique, bibliothèque, espace de balnéothérapie composé d’un jacuzzi et d’un bassin de nage).

CONDITIONS D’ADMISSION

Concernant l’accueil temporaire, les enfants, adolescents et jeunes adultes sont accueillis suite à une demande formulée par la famille ou le représentant légal, adressée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). C’est ensuite la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui notifie, le cas échéant, sa décision d’orientation à l’établissement. Celle-ci est effective après validation par la Direction.

Concernant l’admission sur la PCO 36, elle ne s’effectue qu’après constatation clinique par un médecin, corroborant une suspicion de TND. Celui-ci établit alors une prescription médicale à l’aide du guide de repérage et du formulaire d’adressage qu’il transmet au médecin coordonnateur de la PCO 36. La durée maximale du parcours au sein de la plateforme est de 1 an, 3 mois et 15 jours, et est renouvelable 1 an.

Parcours d’admission (PDF)

FINANCEMENT

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire.

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le CALME s’appuie sur les articles D.321-8 à D.312-12, du code de l’action sociale régissant l’accueil temporaire, qui permettent aux commissions d’orientation de prévoir un ou plusieurs séjours temporaires, dans la limite de 90 jours par période de 12 mois. L’établissement est soumis également aux obligations de la loi N° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, ainsi que la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Conformément à l’arrêté N° 2019-DOMS-PH36-0074, en date du 17 juin 2019, de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, le CALME a été désigné établissement-support de la Plateforme de Coordination et d’Orientation (PCO 36) dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants de moins de 7 ans présentant des Troubles du Neuro-Développement (TND), sur le territoire de l’Indre.

MISSIONS

L’activité du dispositif «DACAD » s’inscrit, aujourd’hui encore dans le registre de l’accueil temporaire, ouvert toute l’année, pour des séjours ayant pour objectifs principaux d’accorder des temps de répit aux aidants familiaux, d’offrir une alternative à la prise en charge habituelle, de préparer une orientation, d’expérimenter une première séparation et/ou d’amorcer un travail de distanciation, … Et aussi dans un registre d’Accueil de jour et de Service d’Intervention Médico-Educatives (SIME) pour les jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans.

Au sein de ce dispositif, l’activité de la PCO a vocation à favoriser le repérage des enfants de moins de 7 ans pouvant présenter un TND, à faciliter l’accès à un bilan et/ou à un diagnostic et à mettre en place des interventions le plus précocement possible.