Le SAEMO s’adresse à des mineurs de 0 à 18 ans et à leur famille, résidant dans le Loiret et rencontrant des difficultés pour lesquelles un Juge des enfants ou la Chambre spéciale des mineurs d’une cour d’appel est amené à ordonner, en référence à l’Article 375 du Code Civil, une mesure d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert au bénéfice du mineur. Cette décision fait suite à la requête du père et de la mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne à qui l’enfant est confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public (procureur de la république).
Les mesures sont mises en œuvre à réception des décisions rendues par l’autorité judiciaire (Juge des Enfants / Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d’Appel) dans la limite de la capacité du service et des moyens qui lui sont octroyés.
Pluridisciplinaire, l’équipe du service est constituée de professionnels qualifiés au nombre de 46 (40.89 ETP) : encadrement, secrétariat, psychologues, travailleurs sociaux, enseignante spécialisée, agent d’entretien.
Le service remplit des missions de service public relevant du champ de la protection de l’enfance. Il apporte aide et conseil à la famille afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. Il est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport périodiquement au juge (Article 375-2 du CC).
S’exerçant ordinairement auprès de mineurs dont les parents conservent tous les attributs de l’autorité parentale, les mesures d’AEMO visent à l’accompagnement et au soutien de l’exercice de l’autorité parentale, telle que la définit l’article 371-1 du Code Civil.
Le service d’AEMO est financé par le Conseil Départemental du Loiret. Il exerce ses missions sous le contrôle conjoint de la Direction de la Solidarité du Département du Loiret et de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Son financement est organisé sur la base d’une dotation globale, révisée annuellement dans le cadre de la procédure habituelle de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.