INTERMEDIATION LOCATIVE

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L’intermédiation locative (IML) est un dispositif qui permet aux ménages en attente de logement d’accéder à de meilleures conditions de logement tout en bénéficiant d’un accompagnement. L’objectif est de permettre au ménage de se préparer à un logement autonome avec un statut de locataire de droit commun.

L’intermédiation locative permet également d’inciter les bailleurs à mettre en location leur logement, y compris à des ménages pouvant présenter des difficultés.

L’intermédiation locative correspond à deux formes de mobilisation du parc privé :

• Le mandat de gestion proposé à un bailleur en vu de louer et gérer son bien à un locataire en titre dans le cadre d’une démarche solidaire.
• La sous location.

Le mandat de gestion : le propriétaire fait appel à un tiers social, l’Aidaphi, qui assure une gestion locative « adaptée » avec un suivi individualisé, dans une logique de prévention ; il s’agit d’une agence immobilière à vocation sociale – AIVS. L’occupant est locataire du logement et dispose d’un bail d’une durée minimale de 3 ans, régi par la loi de 1989, conclu directement avec le propriétaire.

La sous location : l’Aidaphi en tant que tiers social est locataire d’un logement et dispose d’un bail régi par le code civil le liant au propriétaire. Il assure le paiement du loyer au propriétaire. L’occupant est lié au tiers social par une convention d’occupation soumise aux seules dispositions du Code Civil et dont la durée est limitée par la durée du contrat principal. Le tiers social assure une mission de gestion locative sociale vis-à-vis de l’occupant.

MISSIONS

L’intermédiation locative participe au dispositif de logement adapté. Elle est destinée à favoriser l’accès de personnes défavorisées en voie d’insertion à un logement décent, autonome et de droit commun, tout en assurant une sécurité et des garanties au bailleur.

L’accompagnement social mis en œuvre dans le cadre de l’IML a pour finalité de permettre aux personnes orientées par le SIAO de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur accès à un logement dans le parc privé ou public.

L’accès de l’usager à un logement transitoire en intermédiation locative est l’outil privilégié utilisé pour permettre l’expérimentation du statut de locataire, ses droits et ses obligations. La finalité recherchée reste toujours l’accès de l’usager à un logement pérenne.

Les objectifs de prise en charge :

• Permettre l’expérimentation locative dans un cadre sécurisé.
• Préparer les ménages à intégrer un logement autonome.

Faciliter l’accès au logement dans le cadre d’un travail de partenariat avec les bailleurs sociaux.

Procédure d’accès au dispositif :

1. La demande s’effectue par un dossier adressé au SIAO ;
2. Une visite du logement est proposée à l’usager, suivi d’un entretien-diagnostic avec un travailleur social,
3. La signature du règlement de fonctionnement, du contrat de sous-location et du contrat d’Accompagnement social, de l’état des lieux du logement, de l’encaissement du dépôt de garantie et 1er loyer.

MOYENS

Le service est situé dans le centre d’Orléans et dispose de bureaux administratifs où peuvent être accueillies les personnes bénéficiaires ou orientées.

• La Gestion Locative est assurée par l’Agence Immobilière à Vocation Sociale de l’Aidaphi
• L’accompagnement social de personnes est assuré par une équipe d’intervenant sociaux.

FINANCEMENT

• Financement par l’Etat dans le cadre d’un Agrément Intermédiation Locative.
• Loyer mensuel versée par les locataires ou sous-locataire.
• Perception de l’APL versée par la CAF.