Médico-social DITEP - Dispositif thérapeutique, éducatif et pédagogique

ETAPE 1

Déposer une demande auprès de la MDPH

Avant de solliciter un des établissements du Secteur DITEP de l’Aidaphi dans la perspective d’un accompagnement, la personne en situation de handicap ou son représentant légal doit déposer une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de son lieu de résidence.

Pour les personnes résidant dans :

le département du Loir-et-Cher

le département du Loiret

ETAPE 2

Remplir les Cerfa N° 15692*01 et N° 15695*01

Cette demande doit être établie à partir de deux formulaires que sont le Cerfa N° 15692*01 et le Cerfa N° 15695*01.

Vous pouvez les demander à l’accueil de la MDPH ou les télécharger.

Pour le Loir et Cher

Pour le Loiret

Ces formulaires s’adressent à la personne présentant un handicap.

Si la personne concernée a moins de 18 ans, ses parents sont invités à répondre pour elle.

Si la personne de plus de 18 ans bénéficie d’une mesure de protection, son tuteur répond avec elle ou son curateur l’accompagne dans sa demande.

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez également vous rendre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune  ou solliciter l’enseignant référent.

ETAPE 3

S’assurer que son dossier est complet

Pour que votre dossier puisse être traité, il doit contenir les pièces suivantes :

• Les formulaires mentionnés à l’étape 2,
• Les pièces justificatives administratives justifiant votre domicile, votre identité et de la mesure de protection dont vous bénéficiez éventuellement,
• Les pièces complémentaires en fonction de vos demandes de prestation effectuées au sein des rubriques du formulaire unique Cerfa n°15692*01 (orientation vers un établissement ou service médico-social, AEEH, scolarisation/formation, prestation de compensation, …).

ETAPE 4

Envoyer votre dossier à la MDPH

Une fois dûment complété, vous devez envoyer votre dossier à la MDPH de votre département de résidence, à l’une des adresses mentionnées à l’étape 1, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

ETAPE 5

Recevoir la notification d’orientation

Lorsque votre dossier aura été traité par les services de la MDPH, il sera transmis à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui pourra, dès lors, se prononcer concernant votre demande d’orientation vers un de nos établissements. Elle précisera son accord pour la modalité d’accompagnement sollicitée et délivrera une notification qui vous sera adressée.

Cette notification constitue un préalable indispensable à toute demande d’admission au sein de nos établissements.

ETAPE 6

Contacter l’établissement

A partir de là, vous pouvez contacter l’établissement du Secteur Medico-Social DITEP de l’Aidaphi mentionné sur la notification, à savoir :

Pour le Loir-et-Cher

Pour le Loiret

ETAPE 7

Constituer son dossier auprès de l’établissement

Le dossier que vous devrez transmettre à l’établissement doit comporter les documents suivants :

• Votre demande initiale, formulée par écrit,

• Les éléments administratifs et cliniques en votre possession, permettant d’instruire votre demande (notification MDPH, carte d’assuré social, bilans éducatifs, psychologiques, médicaux, GEVAsco …).

Nous garantissons la confidentialité de ces informations qui n’auront d’autre destination que permettre la mise en œuvre de la procédure d’admission propre à l’établissement.

Pour les informations d’ordre médical, nous vous remercions de nous les adresser sous pli confidentiel à l’attention du médecin de l’établissement.

ETAPE 8

Pré-admission

Après réception des pièces mentionnées à l’étape 7, votre demande est étudiée en équipe pluridisciplinaire.

Ensuite, lorsque que votre demande a été confirmée recevable par la direction de l’établissement, vous êtes convié à une rencontre avec des représentants de l’équipe pluridisciplinaire.

ETAPE 9

Être admis au sein de l’établissement

Dans un délai de 15 jours suivant les entretiens avec les représentants de l’équipe pluridisciplinaire, la direction de l’établissement vous informe, par courrier, ainsi que les éventuels partenaires concernés, de sa décision.

L’admission n’est effective qu’après signature du contrat de séjour. Dans un délai de 3 mois suivant l’admission, un projet personnalisé d’accompagnement (PPA) est formalisé.